Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1 – Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société Les Ânes d’Autan SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Les Ânes d’Autan SARL – www.lesanesdautan.com, dont le siège social se trouve 672 route de la Colombarié – 81300 Graulhet.

ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Castres sous le numéro de Siren 504 309 642 et l’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

2 – Prix

La société Les Ânes d’autan SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société Les Ânes d’Autan SARL jusqu’au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

3 – Commande

Sur Internet : www.lesanesdautan.com
Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Les Ânes d’Autan SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Une fois les commandes validées et réglées, aucune modification ne saurait être apportée.

RESPONSABILITÉ
Informations et photos présentes sur le site

Les produits que nous proposons sont décrits et présentés avec le plus d’exactitude possible. Malgré toutes nos précautions, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables de telles inexactitudes, imprécisions ou omissions concernant les informations disponibles sur le site.
Les photographies de nos produits sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la société Les Ânes d’Autan en cas d’erreurs.

4 – Disponibilité

Toutes les offres de produits, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire, la société Les Ânes d’Autan SARL se réserve une durée de quatre semaines supplémentaires pour le traitement de la commande. Au-delà, l’acheteur sera en droit de réclamer le remboursement des sommes versées.

5 – Livraison

L’expédition des colis ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le risque de dommage pendant le transport est supporté par l’acheteur qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les articles présentant des défauts de fabrication constatés au déballage doivent nous être retournés sous un délai de 8 jours. Nous nous engageons à les reprendre et les remplacer dans la limite des stocks disponibles (les frais de port étant pris en charge sous réserve d’accord préalable).

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation de la société Les Ânes d’Autan.
En cas de colis perdu, aucune indemnisation ne pourra être consentie avant résultat d’une enquête par le transporteur. Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d’expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

Les retours sous le motif NPAI

Généralités Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention: N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

Traitement d’un retour NPAI Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Les Ânes d’Autan. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif ‘non réclamé’

Généralités
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours).

Traitement d’un retour sous le motif ‘non réclamé’. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

6 – Paiement

Le règlement des achats pour la France s’effectue par chèque bancaire, Paypal ou virement.

7 – Droit de rétractation

• Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par email à l’adresse : contact@lesanesdautan.com. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à partir du lendemain de la réception de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L121-21) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d’origine et non ouvert.
• Le ou les produits doivent être renvoyés par le client dans les 14 jours suivants la rétractation.
• La société Les Ânes d’Autan remboursera alors le ou les produits retournés (ainsi que les frais de livraison initiaux) dans les 14 jours suivants la récupération des produits. En revanche, les frais de livraison de renvoi du ou des produits seront à la charge du client.
En cas d’échange, si le client souhaite passer une nouvelle commande, les frais de port seront à sa charge.

Par contre, nous ne pourrons reprendre :
• les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,
• les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine (si présent),
• les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés. Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur.
Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d’expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

8 – Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal d’Albi est seul compétent. La société Les Ânes d’Autan SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Les Ânes d’Autan SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

9 – Informations nominatives

Les Ânes d’Autan SARL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.